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WIPO-UDRP Decision
D2008-1098

Case number
D2008-1098
Complainant
Pneus-online Holding
Respondent
Thierry Maille
Panelist
Hill, Richard
Affected Domains
Status
Closed
Decision
Transfer
Date of Decision
05.09.2008

Centre d’arbitrage et de mdiation de l’OMPI

DCISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Pneus-online Holding contre Thierry Maille

Litige n D2008-1098

1. Les parties

La requrante est la socit Pneus-online Holding, Genve, Suisse, reprsente par CMS Bureau Francis Lefebvre, Lyon, France.

Le dfendeur est Thierry Maille, Evian, France.

2. Nom de domaine et unit d’enregistrement

Le litige concerne les noms de domaine <pneuonline.biz> et <pneusonline.biz>.

L’unit d’enregistrement auprs de laquelle les noms de domaine sont enregistrs est Gandi SARL.

3. Rappel de la procdure

Une plainte a t dpose par Pneus-online Holding auprs du Centre d’arbitrage et de mdiation de l’Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle (ci-aprs dsign le “Centre”) en date du 21 juillet 2008.

En date du 22 juillet 2008, le Centre a adress une requte l’unit d’enregistrement du nom de domaine litigieux, Gandi SARL, aux fins de vrification des lments du litige, tels que communiqus par la requrante. L’unit d’enregistrement a confirm l’ensemble des donnes du litige en date du 23 juillet 2008.

Le Centre a vrifi que la plainte rpond bien aux Principes directeurs rgissant le Rglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-aprs dnomms “Principes directeurs”), aux Rgles d’application des Principes directeurs (ci-aprs dnommes les “Rgles d’application”), et aux Rgles supplmentaires de l’OMPI (ci-aprs dnommes les “Rgles supplmentaires”) pour l’application des Principes directeurs prcits.

Conformment aux paragraphes 2(a) et 4(a) des Rgles d’application, le 28 juillet 2008, une notification de la plainte valant ouverture de la prsente procdure administrative, a t adresse au dfendeur. Conformment au paragraphe 5(a) des Rgles d’application, le dernier dlai pour faire parvenir une rponse tait le 17 aot 2008. Le dfendeur n’a fait parvenir aucune rponse. En date du 18 aot 2008, le Centre notifiait le dfaut du dfendeur.

En date du 22 aot 2008, le Centre nommait dans le prsent litige comme expert-unique Richard Hill. La Commission administrative constate qu’elle a t constitue conformment aux Principes directeurs et aux Rgles d’application. La Commission administrative a adress au Centre une dclaration d’acceptation et une dclaration d’impartialit et d’indpendance, conformment au paragraphe 7 des Rgles d’application.

4. Les faits

La requrante dtient la marque nominale franaise PNEUS-ONLINE.COM, dpose le 7 aot, la marque semi-figurative internationale, PNEUSONLINE.COM , dpose le 28 juillet 2004, ainsi que la marque franaise nominale PNEU ONLINE, dpose le 24 mai 2007.

La requrante utilise sa marque pour identifier des services de vente en ligne de pneumatiques.

La requrante a eu recours aux services du dfendeur, informaticien indpendant, afin de dvelopper des sites web. Selon la requrante, ces relations ont pris fin en janvier 2005.

A cette poque, le dfendeur a cr une socit concurrente ayant pour objet la commercialisation de pneumatiques par Internet et il a dvelopp un site Internet copiant de nombreux lments du site Internet de la requrante.

Les noms de domaines litigieux ont t enregistrs le 4 juin 2006.

Le dfendeur n’a pas d’autorisation de la part de la requrante concernant l’utilisation de sa marque et il a port atteinte au nom commercial de la requrante en enregistrant les noms de domaines litigieux.

Le dfendeur utilise les noms de domaine litigieux afin de nuire aux activits commerciales de la requrante et afin de favoriser un concurrent de la requrante.

5. Argumentation des parties

A. Requrant

La requrante a fait valoir ce qui suit :

La requrante a t constitue au mois d’avril 2001 et elle a cr des filiales par la suite. Ces socits ont pour activit la commercialisation de pneumatiques, par le vecteur d’Internet, sous le nom commercial PNEUS-ONLINE. Ce projet commercial a dbut ds le dbut de l’anne 2001; sous des noms de domaine comme ”www.pneus-online.com”, actif depuis juin 2001.

La requrante est devenu une rfrence en matire de vente de pneus sur Internet, avec un chiffre d’affaires de plus de 11 millions d’euros.

La requrante est notamment titulaire lgitime de la marque franaise PNEUS-ONLINE.COM, dpose le 7 aot 2003, et de la marque franaise PNEUS ONLINE, dpose le 24 mai 2007.

L’identit entre les noms de domaine litigieux et les marques de la requrante d’autre part est incontestable.

Le dpt des noms de domaine litigieux est postrieur au lancement de l’activit de la requrante, au dpt de plusieurs noms de domaine <pneusonline> et aux dpts des deux marques PNEUS ONLINE.COM et de la marque PNEUS ONLINE.

Le dfendeur n’a jamais utilis les noms de domaine litigieux en relation avec une offre de bonne foi de produits ou services et ce, depuis leur enregistrement jusqu’au dpt de la prsente plainte. La requrante certifie qu’elle n’a concd aucune licence au dfendeur aux termes de laquelle ce dernier serait autoris utiliser les marques de la requrante. Ces lments permettent, au sens des dcisions prcdemment rendues par les commissions administratives de l’OMPI, de retenir l’absence d’intrt lgitime du dfendeur sur les noms de domaine litigieux.

Courant 2004, la requrante et ses filiales ont eu recours aux services du dfendeur, informaticien indpendant, afin notamment de dvelopper le site Internet “www.pneus-online.fr”. Ces relations ont pris fin en janvier 2005.

La requrante devait par la suite constater que le dfendeur a :

- cr une socit concurrente ayant pour objet la commercialisation de pneumatiques via le vecteur Internet,

- enregistr le nom de domaine <discount-pneus.fr> une poque o il travaillait encore avec la requrante,

- dvelopp un site Internet copiant de nombreux lments du site Internet des requrantes.

Ainsi, il importe de souligner que le dfendeur, avant de travailler pour le compte de la requrante, n’avait dvelopp aucune activit de vente de pneumatiques via le vecteur Internet.

C’est dans ces conditions que par actes des 12 et 19 septembre 2006, la requrante a assign le dfendeur devant le Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS afin de voir constats et condamns les agissements dloyaux commis par ce dernier. Alors mme que ce litige tait en cours, le dfendeur a enregistr plusieurs noms de domaines dont les noms de domaine litigieux.

Dans de nombreuses dcisions, les commissions administratives ont retenu que constitue un enregistrement de mauvaise foi l’enregistrement du nom de domaine effectu alors que le dposant ne pouvait valablement ignorer les droits du requrant sur la dnomination et le fait que cet “enregistrement tait susceptible de gner le requrant pour reflter sur le rseau l’opration publicitaire qu’il menait depuis longtemps” (voir par exemple, Litige Socit Groupe Danone SA contre Socit B & D (Business & Decision), OMPI No. D2000-1801, et Litige General Growth Properties, Inc., Provo Mall L.L.C. v. Steven Rasmussen/Provo Towne Centre Online, OMPI No. D2003-0845).

L’enregistrement des noms de domaine litigieux, reprenant l’identique la marque utilis depuis plusieurs annes par la requrante et pour laquelle cette dernire avait dvelopp d’importants efforts de communication et de publicit traduit, la mauvaise foi du dfendeur.

En l’espce, ce dernier, qui a travaill pour le compte de la requrante pendant plusieurs mois et dvelopp son site Internet, ne pouvait ignorer les droits de la requrante sur la dnomination “pneus online” correspondant une marque dpose par la requrante.

Il importe de rappeler que l’enregistrement des noms de domaine litigieux est intervenu alors mme qu’une action en justice avait t engage par la requrante l’encontre du dfendeur.

Ce dernier a manifestement enregistr les noms de domaine litigieux afin de priver la requrante de la possibilit d’en faire usage et de promouvoir son activit travers ces noms de domaine.

Les noms de domaine litigieux n’ont, la connaissance de la requrante, fait l’objet d’aucune exploitation depuis leur enregistrement.

Dans de nombreuses dcisions, les commissions administratives ont retenu que la dtention d’un nom de domaine sans qu’un site actif y corresponde pouvait, dans certains cas, tre considre comme une utilisation de mauvaise foi dudit nom de domaine.

La dtention inactive des noms de domaine litigieux constitue indniablement une utilisation de mauvaise foi de ces noms de domaine.

Par jugement du 5 fvrier 2008, le Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS a jug que l’enregistrement de ces noms de domaine constituait une atteinte aux droits de la requrante.

Suite au prononc de ce jugement, soit le 3 juin 2008, le dfendeur n’a pourtant pas hsit renouveler l’enregistrement de ces noms de domaine, dmontrant ainsi sa volont de priver la requrante de la possibilit de rcuprer normalement et amiablement ces noms de domaine, de reprendre leurs marques dposes sous forme de noms de domaine et donc de perturber les activits de la requrante, dont il est devenu un concurrent.

B. Dfendeur

Le dfendeur n’a pas rpondu la plainte.

6. Discussion et conclusions

A. Identit ou similitude prtant confusion

Il est vident qu’il y a une identit ou similitude prtant confusion entre les marques de la requrante et les noms de domaine litigieux, au sens des Principes directeurs.

B. Droits ou lgitimes intrts

La requrante a tabli que le dfendeur n’a pas d’autorisation de sa part concernant l’utilisation de ses marques. Par jugement du 5 fvrier 2008, le Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS a statu (entre-autres) comme suit :

- le dfendeur a commis une faute et viol l’engagement de confidentialit souscrit au profit de la requrante en copiant les sites Internet de la requrante et en utilisant cette copie au profit d’un concurrent de la requrante,

- le dfendeur a port atteinte au nom commercial de la requrante en dposant les noms de domaines litigieux.

Il est donc tabli que le dfendeur n’a pas de droit ou lgitimes intrts aux noms de domaine litigieux.

C. Enregistrement et usage de mauvaise foi

Par jugement du 31 janvier 2008, la Cour d’appel de LYON a dtermin (entre-autres) que :

- le concurrent pour lequel le dfendeur a travaill aprs avoir travaill pour la requrante a fait preuve de mauvaise foi lorsque, dment averti des marques de la requrante, il a persvr utiliser des noms de domaine contenant ces marques, mme en sachant qu’ils craient ou risquaient de crer une grande confusion dans l’esprit des internautes,

- que le comportement fautif de ce concurrent a fait perdre la requrante une chance de conqurir une part plus importante du march, alors mergent, de la vente de pneus en ligne.

Au simples, la commission constate que la requrante a tabli que les relations professionnelles entre les parties ont pris fin en janvier 2005, avant l’enregistrement des noms de domaine litigieux.

Il est donc tabli que le dfendeur, qui ne pouvait ignorer les droits de la requrante, a enregistr les noms de domaine litigieux principalement dans le but de nuire aux activits commerciales de la requrante, ce qui constitue une mauvaise foi au sens du paragraphe 4(b)(iii) des Principes directeurs, voir par exemple Ticketmaster Corporation v. Woofer Smith, Litige OMPI No. D2003-0346.

En ne pas affichant des pages web aux noms de domaine litigieux, le dfendeur utilise sciemment, en l’espce, les noms de domaine litigieux dans le but d’affaiblir l’essor et le rayonnement de la requrante, de ses marques et des ses activits, ainsi que de ses sites web. Cette dtention passive des noms de domaine constitue dans ces circonstances un usage de mauvaise foi, voir galement Telstra Corporation Limited v. Nuclear Marshmallows, Litige OMPI No. D2000-0003.

En consquence, la commission retient que le dfendeur a enregistr et utilise les noms de domaine litigieux de mauvaise foi.

7. Dcision

Pour toutes ces raisons, conformment aux paragraphes 4(i) des Principes directeurs et 15 des Rgles d’application, la commission ordonne le transfert des noms de domaine <pneuonline.biz> et <pneusonline.biz> la requrante.

Richard Hill
Expert Unique

Date : Le 5 septembre 2008